La preuve des droits subjectifs

Celui qui entend se prévaloir d'un droit doit souvent justifier qu'il en est effectivement titulaire : il doit fournir la preuve de l'existence du droit qu'il invoque. Cette exigence est de portée très générale, mais elle prend une importance particulière en cas de litige : la preuve doit alors être faite devant le juge et c'est ce dernier qu'il faut convaincre de la réalité du droit. On parle de preuve en justice ou de preuve judiciaire.

Remarque : il est courant de dire qu'un droit qui ne peut être prouvé n'existe pas. La formule est évidemment inexacte, mais elle traduit la conséquence pratique qui résulte d'un défaut de preuve : celui qui a échoué dans l'administration de la preuve perdra le procès, car le juge, qui doit trancher le litige, ne pourra prendre en considération une situation qui n'est pas prouvée. Pour cette raison, la réalité judiciaire ne correspond pas nécessairement à la situation qui est, peut-être, réellement celle des intéressés, car l'établissement de la vérité peut buter sur l'impossibilité de faire la preuve exigée.

L'objet et la charge de la preuve