Mettez les phrases ci-dessous en forme active.
1) L’Université de Moscou a été fondée par Lomonosov en 1755.
2) Les ordonnances et les décrets pris en Conseil des ministres sont signés par le Président.
3) Dans la plupart des démocraties occidentales, le pouvoir législatif est exercé par les deux Chambres (le Parlement).
4) Dans la forme de monarchie constitutionnelle, le roi est choisi par la Nation.
5) Les relations entre le roi et la Nation sont régies par des textes, qui composent la Constitution.
6) La Nation est représentée par une ou plusieurs assemblées élues.
9. Mettez les verbes entre parenthèses en forme active ou passive. Employez les temps suggérés par le sens.
1) Le Président français (élire) pour cinq ans.
2) Les Français (élire) le Président tous les cinq ans.
3) Pendant les dernières élections il (élire) maire de la ville.
4) La délégation (reçevoir) à la mairie.
5) Les participants à la conférence (reçevoir) par le maire.
6) Le chef de l’exécutif (élire) au suffrage universel direct.
7) Le pouvoir exécutif (partager) entre un chef de l’État (roi ou Président de la République) et un cabinet ayant à sa tête un Premier ministre.
8) Le Président de l’Assemblée nationale et du Sénat (élire) au scrutin secret pour toute la durée de la législature à l’Assemblée nationale, pour 3 ans au Sénat.
10. Traduisez les phrases ci-dessous en français en employant la forme passive. Faites attention aux temps.
1) Результаты выборов были опубликованы в газетах.
2) Государственная власть в Российской Федерации осуществляется на основе разделения властей: на законодательную, исполнительную и судебную.
3) Президент Российской Федерации избирается на шесть лет гражданами Российской Федерации на основе всеобщего равного и прямого избирательного права при тайном голосовании.
4) Президентом Российской Федерации может быть избран гражданин Российской Федерации не моложе 35 лет, постоянно проживающий в Российской Федерации не менее 10 лет.
5) Его интервью напечатано в последнем номере журнала.
6) Депутаты в Национальную ассамблею избираются прямым всеобщим голосованием по одномандатной системе сроком на пять лет.
7) Сенаторы избираются всеобщим косвенным голосованием по мажоритарной и по пропорциональной системе сроком на шесть лет.
8) Сенат обновляется наполовину каждые три года.
9) Решение суда будет вынесено на следующей неделе.
10) Переговоры были назначены на конец месяца.
Dossier I à étudier
11. Faites correspondre chaque terme juridique à sa définition :
régime (m) politique - régime (m) parlementaire - régime (m) présidentiel – pouvoirs (m,pl) publics
1) .................................. : les organes de l’Etat et des collectivités territoriales.
2) .................................. : le mode de gouvernement d’un Etat .
3) .................................. : lerégime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation: le pouvoir exécutif est détenu en totalité par le Président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son coté, ne peut être dissout par le Président .
4) .................................. : le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du Gouvernement et le Gouvernement prononcer la dissolution du Parlement .
Document 1: LES RÉGIMEs POLITIQUES
12. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les équivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
| - государственная власть - свобода выбора - государственный строй - парламентский строй - режим президентской власти - режим смешанного типа - доверие - судебная власть | - разделение различных полномочий - механизмы регулирования - парламентское большинство - в случае необходимости - отставка правительства - обладать законодательной инициативой |
B. Relisez le texte et répondez aux questions suivantes :
1) Savez-vous quels régimes politiques existe-il ?
2) Qu'est-ce que le régime d’assemblée ?
3) Qu'est-ce que le régime présidentiel ? Qui détient le pouvoir exécutif ?
4) Qu'est-ce que le régime parlementaire ? Qui exerce le pouvoir exécutif ?
5) Quels sont les pays typiques du régime présidentiel et du régime parlementaire ?
6) Qu'est-ce que le régime mixte ?
7) Quel sont les pays ayant le régime mixte ?
8) Quel est le régime politique dans votre pays ?
13. Traduisez ce texte du français en russe.
LES DIFFERENTES TYPES DE RÉGIME POLITIQUE
On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.
Le régime d’assemblée
Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.
return false">ссылка скрытаLe régime parlementaire
Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires.
La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissociéentre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.
Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.
Le régime présidentiel
Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.
La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.
Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’exécutif.
Le régime mixte
Ce régime correspond à celui de la V-ème République française depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la V-ème République française.
14. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.
1) On marque par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics.
2) Les démocraties diffèrent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
3) Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président transmet sa prééminence au Premier ministre.
4) La principale caractéristique du régime présidentiel est dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect.
5) Le chef de l’État possède le pouvoir de dissolution et le Gouvernement profite d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
6) Le régime mixte adopte aussi des éléments du régime parlementaire.
15. Complétez les phrases avec un des verbes suivants :
bénéficier – révoquer - avoir - nommer - être – remettre - régir –
disposer - avoir - se distinguer - emprunter - assumer - choisir - dissoudre - fonctionner - résider
1) Le régime mixte ..... aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées.
2) Le chef de l’État ..... du pouvoir de dissolution et le Gouvernement ..... d’importantes prérogatives dans la procédure législative.
3) On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, ..... et ..... les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues.
4) Le Président ..... le pouvoir de ..... et de révoquer les ministres et ..... autorité sur eux.
5) Les démocraties ...... par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
6) La principale caractéristique de ce régime ...... dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit ..... sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité.
7) En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres ..... la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.
8) Le Président ne peut pas les ...... et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.
9) La Constitution du 4 octobre 1958 ..... le fonctionnement des institutions de la V-ème République.
10) Un tel régime ne peut ...... qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement ..... doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement).
16. Lisez les définitions de différents types de régimes politiques et devinez de quel régime il s’agit.
1) La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. C’est le régime..................................................
2) Un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. C’est le régime.........................
3) La principale caractéristique de ce régime réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. C’est le régime................................................................................................
4) C’est le régime où le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement et le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. C’est le régime.............................................................................
DOSSIER II À ÉTUDIER
17. Faites correspondre chaque terme juridique à sa definition :
référendum(m) - suffrage (m) universel - suffrage (m) restreint - suffrage (m) direct - suffrage (m) indirect
1) .................................. :leprocédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement.
2) .................................. : le suffrage qui est reconnu à tous les citoyens, sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité, mentale).
3) .................................. : le suffrage qui n’est reconnu qu’à certains citoyens sélectionnés au moyen de divers critères (fortune, race, etc.).
4) .................................. : le suffrage par lequel les citoyens élisent eux-mêmes, sans intermédiaires, leurs représentants.
5) .................................. : le suffrage qui comporte 2 ou plusieurs degrés d’élections, les citoyens élisant certains d’entre eux qui éliront eux-mêmes les représentants.