Le droit personnel

Le droit personnel, ou droit de créance, est le droit qu'a une personne (le créancier) d'exiger d'une autre personne (le débiteur) une prestation, un service consistant à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Ainsi, tandis que le droit réel est un rapport de droit entre la personne et la chose, le droit de créance apparaît comme un rapport de droit entre deux personnes. La réciproque est l’obligaiion (ou dette), qui peut se définir comme un lien de droit (vincuium juris), en vertu duquel le débiteur se trouve assujetti envers le créancier, sous la contrainte étatique, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Pas plus que la règle de droit ne se confond avec la règle morale, l'obligation juridique ne s'identifie avec le devoir moral. A celui-ci manque la contrainte étatique. Il existe, toutefois, comme une catégorie intermédiaire entre les deux : c'est l’obiigation naturelle (obligation selon le droit naturel, pourrait-on dire), par opposition à l'obligation civile (obligation selon le droit civil, au sens de : positif). L'exécution d'une obligation naturelle ne peut être exigée par une action en justice; mais, si le débiteur l'acquitte volontairement, il ne peut revenir sur le paiement qu'il a fait, agir en restitution (répétition, au sens latin), en prétendant qu'il a payé ce qu'il ne devait pas, car ce qu'il a payé était bien dû, encore que la dette ne fût point exigible. Il ne peut prétendre davantage que ce qu'il a ainsi remis représente un don gratuit, une libéralité : la libéralité suppose la spontanéité, l'absence d'obligation préexistante; or, ici, il y avait bien une obligation, même sans exigibilité; celui qui a payé se sentait, en conscience, tenu. Si le débiteur de l'obligation naturelle, sans l'acquitter immédiatement, a promis de l'acquitter, il faut considérer qu'il a transformé, nové l'obligation naturelle en obligation civile, et à partir de là, le créancier pourra en exiger le paiement en justice.

Le Code n'a pas dressé une liste des obligations naturelles. Les tribunaux en ont reconnu l'existence dans deux séries de cas ;

— devoirs de conscience à l'état pur (ainsi, pour des devoirs de famille qui n'ont pas reçu la sanction de la loi, telle l'obligation alimentaire entre frères);

— obligations civiles dégénérées (ou, si l'on préfère, remords laissé par une loi trop favorable; ex. j'étais débiteur, mais j'ai été libéré par la prescription extinctive;).